MENTIONS LEGALES

ADHEXIA – Natacha Chaboz EI

Informations légales et conformité



Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site www.adhexia.com.

 

1. Éditeur du site

Le site internet www.adhexia.com est édité par :

Nom et prénom : Natacha Chaboz

Nom commercial / Enseigne : ADHEXIA

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) - Micro-entreprise

Adresse de domiciliation de l'entreprise : 6, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison

Numéro SIRET / SIREN : En cours d'immatriculation / attribution

Immatriculation : En cours d'immatriculation au RNE et au RCS de Nanterre

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse électronique : contact@adhexia.com

Téléphone : +33 6 80 59 51 30

2. Directrice de la publication

Directrice de la publication : Natacha Chaboz, en sa qualité de fondatrice et dirigeante d'ADHEXIA.
Contact : contact@adhexia.com

3. Hébergement du site et services tiers

Hébergeur de la plateforme web :

Société :

systeme.io (ITACWT Limited, société de droit irlandais)

Adresse du siège social :

2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Téléphone : +353 87 202 4901

Stockage des données :

Systeme.io indique que les données hébergées sur sa plateforme sont stockées en Irlande sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS).

Gestionnaire du nom de domaine et du service de messagerie :

Société :

Infomaniak Network SA

Adresse du siège social :

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Téléphone :

+41 22 820 35 40

Site web :

https://www.infomaniak.com

4. Objet du site


ADHEXIA présente les prestations de création et de refonte de sites internet proposées par Natacha Chaboz aux professionnels du bien-être pour les besoins de leur activité.

Le formulaire permet de présenter un projet et de demander des renseignements ou un devis. Son envoi n’engage pas le visiteur. Si un devis est établi, il est transmis par e-mail avec les conditions générales de vente applicables. Le client peut ensuite le signer en ligne, puis régler l’acompte selon les modalités prévues au devis.

5. Propriété intellectuelle

ADHEXIA est le nom commercial sous lequel Natacha Chaboz EI exerce son activité.

Les créations originales présentes sur le site et dont Natacha Chaboz EI détient les droits sont protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains éléments du site, notamment les photographies, illustrations, icônes, polices de caractères, logiciels ou composants de la plateforme web, peuvent appartenir à des tiers. Ils sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété à ADHEXIA ni aux utilisateurs.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits accordés par les licences applicables, toute reproduction, représentation, adaptation ou autre utilisation d’un élément protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation portant atteinte à ces droits peut donner lieu aux recours prévus par la législation applicable.

Pour toute demande d’autorisation ou pour signaler une éventuelle atteinte à des droits de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter ADHEXIA à l’adresse : contact@adhexia.com

6. Données personnelles et RGPD

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) et connaître le détail de la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur le site www.adhexia.com, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Informations du site, disponibilité et responsabilité

ADHEXIA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site www.adhexia.com. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations relatives aux prestations sont présentées à titre général ; les caractéristiques, tarifs et conditions applicables à chaque projet sont précisés dans le devis et les CGV acceptés par le Client.

ADHEXIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques. Une disponibilité permanente et une sécurité absolue ne peuvent être garanties.

La responsabilité d’ADHEXIA demeure soumise aux règles légales applicables. Les présentes mentions ne l’exonèrent pas des conséquences d’un manquement à ses obligations et ne limitent pas les droits reconnus aux utilisateurs par les dispositions impératives.

Pour signaler une erreur, un dysfonctionnement ou un problème de sécurité, vous pouvez écrire à : contact@adhexia.com

9. Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation du site www.adhexia.com est soumise au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

En cas de différend, l’utilisateur peut contacter ADHEXIA à l’adresse contact@adhexia.com afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée à l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve l’ensemble des possibilités de saisine prévues par la loi, notamment celles prévues à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

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